Le 27/03/2010,

L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associé), et il a le statut de travailleur indépendant.

L'entreprise individuelle

Les particularités de l'entreprise individuelle sont les suivantes :

• le bénéfice de l'entreprise représente à la fois la rémunération du chef d'entreprise et la base retenue tant pour les impôts que pour les charges sociales
• le patrimoine privé et le patrimoine professionnel de l'entrepreneur sont confondus et, en conséquence, les biens privés sont exposés aux risques professionnels
  

Cependant, il y a trois observations à faire :

• une disposition récente permet de mettre à l'abri des risques professionnels votre résidence principale par un acte notarié simplifié et peu onéreux : c'est le contrat d'insaisissabilité
• par ailleurs il y a actuellement un projet de loi qui prévoira d'exposer aux risques professionnels les seuls biens qui figureront à l'actif de l'entreprise; en conséquentce, les biens privés seront protégés.
• il est toujours possible de transformer une entreprise individuelle en société.